UNITE - TRAVAIL - PROGRES

REPUBLIQUE DU TCHAD
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRIMATURE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
DIRECTION DE CABINET

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Un conseil extraordinaire des ministres s'est réuni cet après-midi sous la présidence de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l'Etat. Le conseil a entendu deux communications.

La première communication, faite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a trait aux affaires en cours au service juridictionnel. Suite à un marché du ministère de l'Education, le commerçant bénéficiaire a cité plusieurs membres du Gouvernement. Les faits supposés constituent un faisceau de présomptions qui relèvent de la Haute Cour de Justice. Mais pour le moment, le juge d'instruction souhaite entendre les ministres cités dans cette affaire à titre de témoins. C'est à la suite des auditions que le juge pourrait transmettre à l'Assemblée Nationale des procès verbaux pour une éventuelle demande de mise en accusation.

Le Président de la République, Chef de l'Etat, a tenu à souligner que les ministres cités bénéficient de la présomption d'innocence. Il a ajouté que très humblement, nous devons laisser la justice faire la lumière sur cette affaire troublante. Le Chef de l'Etat a insisté sur le comportement responsable attendu de chaque membre du Gouvernement. Et de préciser que nous devons servir, et non nous servir.

Le conseil a donné son accord pour que soit pris un décret autorisant le juge d'instruction à entendre le ministre de l'Education Nationale, le ministre de la Santé Publique ancien secrétaire général de la Présidence de la République, le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, le secrétaire d'Etat au Budget, la secrétaire d'Etat à l'Education nationale et la secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

(...)

Fait à N'Djamena le 5 novembre 2009

Le ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement

MAHAMAT HISSENE